Mission juridique

En plus de son activité dans les procédures d’autorisation, la Haute Autorité environnementale du Tyrol s’investit dans le domaine du développement et dans le secteur des stratégies pour la protection de la nature et de l’environnement. Pour ce faire, des concepts et standards touchant des thèmes régionaux sont élaborés, permettant ainsi sur l’ensemble du territoire tyrolien d’évaluer des mesures communes et de révéler les chances et les risques liés au futur développement de la région.

La troisième tâche de la Haute Autorité environnementale du Tyrol se trouve dans l’organisation, le développement et la mise en œuvre de mesures pour la protection de la nature. Des projets de bonnes pratiques et différentes manifestations révèlent comment la conservation et la préservation de la nature peuvent aussi être intéressantes, attrayantes et séduisantes sur le plan économique.
La Haute Autorité environnementale du Tyrol travaille de façon interdisciplinaire et profite ainsi dans tous ses domaines d’activité de l’expertise de ses spécialistes. La grande diversité de leurs compétences couvre des domaines tels que la biologie, la botanique, le droit, les sciences politiques et l’écologie du paysage.

Le Défenseur de l’environnement peut se faire représenter au cours des procédures. Dans les districts, cette tâche incombe aux délégués pour la protection de la nature. Dans chaque district du Tyrol, subdivision territoriale administrative, ils sont au nombre de deux.

Comme la Haute Autorité environnementale est une institution du land du Tyrol, son champ d’action dans les procédures d’autorisation est limité à cette province. Chaque land autrichien a institué par une loi provinciale une Haute Autorité environnementale (cliquez sur : http://www.umweltanwaltschaft.gv.at). La législation étant différente d’un land à l’autre, chaque Haute Autorité environnementale ne jouit pas des mêmes prérogatives. Il existe notamment des différences quant à la taille des institutions ou à l’accès auprès des deux Cours suprêmes de droit public, à savoir la Verwaltungsgerichtshof (la Cour administrative) et la Verfassungsgerichtshof (la Cour constitutionnelle). 

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