Nature et droit

Une des principales tâches de la Haute Autorité environnementale du Tyrol est de remplir une mission juridique consistant à représenter la nature en qualité de partie dans les procédures environnementales, dans les procédures portant sur la gestion des déchets ainsi que lors d’évaluations d’impacts sur l’environnement. Par ailleurs, la Haute Autorité environnementale du Tyrol se tient à la disposition de tout citoyen s’intéressant à la protection de la nature, aux côtés du département du gouvernement du land du Tyrol, responsable des questions environnementales et aux côtés des services des autorités administratives du district. Nous vous renseignons ici sur les comités d’action et de défense engagés dans les procédures EIE.

Mission juridique

La Haute Autorité environnementale du Tyrol est une institution qui représente les intérêts de la nature et de l’environnement dans les procédures d’autorisation. Au plan formel, cette Haute Autorité est subordonnée au gouvernement provincial du land du Tyrol. Pour en savoir plus...

Qualité de partie

Au Tyrol chaque année, les autorités compétentes entament quelque 1 200 procédures d’autorisation régies par la loi tyrolienne sur la protection de la nature. Lors de ces procédures, la Haute Autorité environnementale du Tyrol représente les intérêts de la nature et de l’environnement. Pour en savoir plus...

Prises de position & recours juridiques

En qualité de partie, le Défenseur de l’environnement formule des prises de position et exerce des recours. Pour en savoir plus...

Comités d’action et de défense

La population locale peut soulever des montagnes ! L’engagement des communes concernées témoigne d’une démocratie bien vivante et joue un rôle prépondérant dans la préservation de la nature. Nous mettons à la disposition des comités d’action et de défense une check-list à télécharger. Download

Lois

La Haute Autorité environnementale du Tyrol représente en qualité de partie les intérêts de la nature et de l’environnement dans les procédures administratives d’autorisation. Cette mission se fonde sur les lois suivantes : la loi tyrolienne sur la protection de la nature Tiroler Naturschutzgesetz, la loi relative à l'évaluation de l’impact sur l'environnement Umweltverträglichkeitsprüfungs-Gesetz, la loi modificative relative au soutien du développement rural Agrarrechtsänderungsgesetz, la loi relative au développement rural Agrarwirtschaftgesetz et la loi relative à la gestion de l’environnement Umweltmanagementgesetz. Pour en savoir plus...

Demandes et doléances

La Haute Autorité environnementale du Tyrol se tient à la disposition de tout citoyen s’intéressant à la protection de la nature et de tous ceux qui souhaitent signaler un abus ou une anomalie, tout comme le font le département du gouvernement du land du Tyrol responsable des questions environnementales et les services des autorités administratives du district. Pour toute illégalité constatée, il s’agit de trouver dans le consensus la meilleure solution avec les parties concernées.Nous vous prions de nous contacter par courriel ou par téléphone.  Pour savoir en plus...

téléphone: + 43 (0) 512/508-3492
email: landesumweltanwalt(at)tirol.gv.at

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